La réponse ministérielle du 12 décembre 2024 [1] vient confirmer la jurisprudence qui rejette la notion de syndrome d’aliénation parentale (SAP) dans la droite ligne de la résolution du Parlement ( ...

Contesté par la communauté scientifique depuis des années, le syndrome d’aliénation parentale (SAP) continue d’être utilisé en justice notamment contre les mères dénonçant des faits d’inceste.

Le Conseil des Etats a approuvé une motion visant à sanctionner pénalement l'entrave au droit de visite d'un parent. Cette décision, prise contre l'avis de la commission, vise à protéger les droits de ...

La lecture attentive de la lettre titrée « Papa pour la vie » qui traitait de l’aliénation parentale m’a donné envie de t’écrire. Je suis maman d’une fillette et j’ai la douleur d’être victime ...

Je m’adresse à M. Anonyme qui vous exprimait son désarroi de voir son ex-femme avoir une attitude inacceptable envers lui et envers leurs enfants. Comme vous l’avez noté, cette attitude s’appelle: ...

Catherine Legault Archives Le Devoir Selon plusieurs avocates consultées, ce jugement serait un rare cas, sinon une première : elles n’avaient jamais vu auparavant de cause où une somme d’argent est ...

Refuser de présenter son enfant à l’autre parent en cas de garde partagée pourra donner lieu à une sanction pénale. Jeudi, les Etats ont accepté une motion du conseiller national Philippe Nantermod (P ...

Le Conseil des Etats a approuvé une motion visant à sanctionner pénalement l'entrave au droit de visite d'un parent. Cette décision, prise contre l'avis de la commission, vise à protéger les droits de ...

Un parent empêchant son ancien partenaire de voir leur enfant commun doit être sanctionné. Le Conseil des Etats a accepté ...