Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l'inceste. Puni par le code pénal lorsqu'il est commis sur mineur, interdit par le code civil, ...

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le ...

Depuis le printemps, l’inceste est officiellement interdit en France. Le mot a fait son entrée dans le Code pénal avec la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance. Cette disposition a été ...

Publié le 8 mars 2004 à 01:01Mis à jour le 6 août 2019 à 00:00 D'autres articles, au contraire, ont évolué au gré des transformations de la société française. Il ne reste ainsi plus grand-chose de la ...

4« Modèle d’écriture25 », voire « chef‑d’œuvre de la littérature26 », et « modèle inégalé du droit27 », le Code civil ? C’est ainsi qu’il est conçu, et qu’il est perçu par beaucoup. Cependant, comme ...

L’article 515-14 du Code civil dispose que : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Cette ...

Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très ...