Le code de conduite de l'UE (fiscalité des entreprises) est un instrument important de l'UE pour promouvoir une concurrence fiscale loyale, tant au sein de l'UE qu'au-delà. Le premier code de conduite ...

Après des années de discussions, le Code de conduite canadien pour le secteur des produits d’épicerie entrera finalement en vigueur le 1 er janvier. Plus de 130 fournisseurs et détaillants ont déjà ra ...

L’intelligence artificielle préoccupe presque tout le monde aujourd’hui. Si pléthore de gens pointe du doigt ses bienfaits, d’autres s’inquiètent des risques qu’elle engendre. C’est pour cette raison ...

Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Quand les prix à l’épicerie minent la confiance des consommateurs, même les marchands les plus puissants finissent par ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Le régime mondial de sûreté appuyé par l’AIEA repose en partie sur un ensemble d’instruments juridiques intergouvernementaux. Ces instruments comprennent non seulement les conventions juridiquement ...

Votre code de conduite est-il un guide utile ou un gloubiboulga de jargon juridique ? Souvent sous-utilisé, ce document est pourtant la pierre angulaire de votre culture d’entreprise. Découvrez ...

Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le gouvernement albertain évalue la possibilité de modifier une loi qui oblige les conseils ...

Deux de ces valeurs sont au coeur de notre éthique collective et de notre Code de conduite : la Sécurité d'une part et le Respect de l'Autre d'autre part. Ensemble, elles fondent notre modèle ...