Avant d’expliquer les raisons de la décision de la Cour Constitutionnelle, rappelons les enjeux de cette loi et son impact judiciaire et sociétal. Dans l’arsenal juridique de tout pays, il y a les ...

La Cour des comptes veut améliorer davantage le fonctionnement des juridictions financières. C’est dans ce sens que s’inscrit le chantier en cours de refonte du code régissant ces juridictions et de ...

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. Les neuf juges de la Cour suprême américaine, en butte à de virulentes critiques, ...

La Cour de justice de la Cédéao a invalidé lundi le code électoral burkinabè qui interdisait aux soutiens de Blaise Compaoré de se présenter aux prochaines élections. Le gouvernement de transition a ...

La Cour constitutionnelle a approuvé le nouveau code électoral centrafricain. La décision a été prise en dépit des critiques de l’opposition. Le nouveau Code électoral centrafricain a été déclaré ...

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières. Ce projet de décret a principalement pour objet de sécuriser davantage les procédures ...

Photo: - Le Devoir Dans cette décision, Thomas Cromwell, le juge nouvellement nommé, a tranché le différend entre deux groupes de quatre juges, l'un donnant raison à Ottawa et l'autre appuyant la ...

Depuis 2016, la plus haute instance du pays était saisie par plusieurs couples homosexuels qui souhaitaient voir leur union être reconnue dans leur pays. Le Code de la famille admet uniquement le ...