Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le Plafond annuel de sécurité sociale (PASS) ...

Définie par le Code de la Sécurité sociale (article L.114-13), la fraude à la Sécurité sociale se définit comme “toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux ...

Code de la sécurité sociale “le greffe convoque le défendeur par lettre simple, quinze jours au moins avant l’audience, si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque ...

Afin d’accompagner les organismes mutualistes et paritaires, les institutions de prévoyance et leurs partenaires dans la gestion quotidienne de leur activité et la compréhension des exigences ...

Prévues par le code de la sécurité sociale (article L227-1), les conventions d’objectifs et de gestion (Cog) sont conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité ...

Les tenants de la liberté de choix entre la Sécurité sociale et les assurances privées prétendent que l’assurance-maladie étant par définition une assurance, elle est donc, comme l’ensemble de ce ...

Saisi par des députés Insoumis contestant plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, le Conseil constitutionnel a validé la majorité des articles, mardi 30 décembre. Les « Sages » ...

Dans toute procédure contentieuse (I) ou amiable (III) ayant pour objet un préjudice corporel, la mise en cause de l’organisme de sécurité sociale de la victime est obligatoire. Cette mise en cause ...

La famille apparaît d’emblée comme une question relevant de la sphère privée, pourtant elle occupe, en France, une place de choix dans les politiques publiques. L’action publique consacrée aux ...

Alors que les médecins ont appelé à la grève à partir du 5 janvier, Stéphanie Rist est revenue dans une lettre ouverte sur plusieurs points du projet de loi de la Sécurité sociale cristallisant les ...

Vous êtes en litige avec votre caisse primaire d'assurance maladie, votre caisse d'allocations familiales ou votre caisse de retraite (régime général) dans un des domaines suivants : affiliation (par ...

La Sécurité sociale a 80 ans ce 4 octobre. Et si les Français y sont attachés comme à une grand-mère qui prend soin de nous depuis toujours, elle s’épuise avec l’âge et croule sous le poids des… ...