S'il quitte le FC Barcelone pour le PSG, Neymar établira un nouveau record en matière de transferts, le club français étant disposé à offrir 222 millions d'euros, le montant de la clause libératoire ...

Le concepteur a l'obligation de mentionner les principales exclusions au contrat dans le document d'information normalisé sur le produit d'assurance (Dipa). Au cœur de la relation avec les assuré s, ...

Plusieurs clauses d'exclusion considérées comme floues par la Cour de cassation sont censurées de longue date, notamment les «troubles psychiques» ou «tout autre mal de dos», en assurance de personnes ...

INTERVIEW - Depuis un an, les clauses dites de « résilience climat » ont été adoptées par la direction générale du Trésor française. Elles permettent aux pays touchés par des catastrophes naturelles ...

Dans le domaine du droit de la consommation, les clauses abusives dans les contrats représentent une menace pour les droits des consommateurs. Ces stipulations préjudiciables créent un déséquilibre ...